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A-6.002, r. 1 - Règlement sur l’administration fiscale

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28R1. Pour l’application de la présente section, on entend par «trimestre»:

1° la période commençant le 1er janvier et se terminant le 31 mars;

2° la période commençant le 1er avril et se terminant le 30 juin;

3° la période commençant le 1er juillet et se terminant le 30 septembre;

4° la période commençant le 1er octobre et se terminant le 31 décembre.

R.R.Q., 1981, c. M-31, r. 1, a. 28R1; D. 1408-84, a. 2; D. 879-89, a. 1.